Mot clé "Conseil d'Etat" - Liste des dernières actualités (260 résultats)

31/05 À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura-t-il protéger nos droits et libertés ?

Marc Guillaume vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État par Emmanuel Macron. Un poste crucial dans l’architecture de notre État de droit.

30/04 Le Conseil d’État juge qu’il n’a plus besoin de trancher sur le travail le 1er mai

Des syndicats et députés contestaient un communiqué du gouvernement qui, selon eux, avait vocation à faciliter le travail salarié le 1er-Mai. Le message a depuis été supprimé.

18/03 Avis de la Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois et de la Direction générale du Conseil des Affaires d'État sur le travail pilote visant à prolonger de 30 ans après l'expiration du deuxième cycle de contrats fonciers

Agence de presse Xinhua, Pékin, 18 mars La Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois et la Direction générale du Conseil d'État ont publié des avis sur le travail pilote visant à prolonger de 30 ans supplémentaires le deuxième cycle de contrats fonciers après l'expiration du contrat foncier afin de maintenir les coutumes du contrat foncier..._Sina.com

07/03 La rémunération des salariés est-elle considérée comme une obligation pour son management ?.. Découvrez les détails - Youm7

La Cour administrative suprême du Conseil d'État a confirmé dans une décision judiciaire antérieure que la récompense qu'un employé reçoit pour son travail ne constitue pas une obligation pour sa direction.

29/01 La dignité de la fonction publique... les actes interdits pouvant exposer l'employé à une responsabilité disciplinaire - Youm7

La Cour administrative suprême s’est prononcée sur un principe judiciaire important qui définit clairement les limites de comportement qu’un agent public doit respecter, soulignant que l’emploi public ne se limite pas à effectuer un travail au sein du siège de l’entité uniquement.

28/01 Après ses propos sur les « rafles », Arno Klarsfeld dans le viseur du Conseil d’État

Le conseiller d’État avait appelé sur CNews au lancement de « rafles » en France pour arrêter des étrangers en situation irrégulière, « comme fait Trump avec l’ICE ».

10/01 L’Académie française « proteste » après cette décision de justice sur l’écriture inclusive

Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi d’une association qui cherchait à faire retirer deux plaques commémoratives dans un couloir de l’Hôtel de ville de Paris.

22/12 Sachets de nicotine : le Conseil d’État stoppe l’interdiction qui devait entrer en vigueur en avril

La décision suspend l’application d’un texte prévu pour 2026, au motif que certaines mesures faisaient double emploi avec des règles déjà en vigueur.

15/12 L'Administration administrative suprême résout la controverse dans les recours électoraux : preuves sur qui a revendiqué - Youm7

La Cour administrative suprême a établi un principe judiciaire important, à l'occasion des arrêts qu'elle a récemment rendus dans plusieurs recours électoraux, dont certains ont abouti à l'annulation des résultats de certaines circonscriptions et à la nouvelle tenue des élections.

15/12 Le Bureau Administratif Suprême examine les documents de 32 recours contre les élections de 19 circonscriptions annulées à la Chambre des Représentants - Youm7

La Cour administrative suprême du Conseil d'État continue d'examiner les recours déposés par un certain nombre de candidats au premier tour des élections de la première étape.

03/12 L'ancien greffier du Parlement wallon obtient une victoire partielle auprès du Conseil d'État

Le Conseil d'État a tranché dans l'affaire opposant l'ancien greffier Frédéric Janssens au Parlement wallon. Cette décision, rendue à la suite des...

15/10 Marine Le Pen déboutée par le Conseil d’État sur son inéligibilité

Marine Le Pen conteste l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité. Mais le Conseil d’État ne transmettra pas sa demande au Conseil constitutionnel.

03/09 «C’est une étape» : dans le Sud-Ouest, les chasseurs restent prudents sur la reprise de la chasse aux alouettes aux filets en octobre

Deux arrêtés du Conseil d’État, publiés au journal officiel ce mardi, renouvellent la dérogation autorisant la chasse aux alouettes avec des filets.

02/08 Pourquoi vous cocherez moins souvent la case « Monsieur » ou « Madame » à l’avenir

Le Conseil d’État a rendu sa décision après avoir été saisi par l’association LGBT + Mousse. Elle pourrait faire jurisprudence et s’appliquer à bien plus d’entreprises.

15/07 Revers pour les sites pornos qui vont bien devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs

Farouchement opposés à la mesure, YouPorn, Pornhub et RedTube avaient bloqué l’accès aux visiteurs français pendant plusieurs semaines pour la contester.

19/05 Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d’État sur les activités en prison

Selon le Conseil d’État, le ministre de la Justice ne peut pas interdire des activités encadrées par le code pénitentiaire simplement parce qu’elles sont « ludiques ».

25/04 Pollution de l’air : le Conseil d’État lève les sanctions financières contre la France

Après avoir plusieurs fois condamné l’État, la plus haute juridiction administrative juge que les autorités ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution.

17/04 Francis Lalanne n’a pas respecté cette règle lors des européennes, selon le Conseil d’État

Le chanteur, qui s’est présenté aux dernières élections sous la bannière « France libre », a été déclaré inéligible pour une durée de 18 mois.

24/03 Gestion des foules, enquêtes policières : la vidéosurveillance algorithmique s’implante-t-elle durablement en France ?

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.

11/03 Ces réserves du Conseil d’État à l’inscription du consentement dans la loi sur le viol

La plus haute juridiction administrative estime que la proposition de loi visant à redéfinir le viol « a l’avantage de centrer le débat judiciaire ».

04/03 Le Conseil d’État valide l’interdiction du port du voile chez les avocates

Un syndicat classé à gauche cherchait à censurer une résolution qui interdisait le port de «signe distinctif» chez les avocats. L’instance a tranché et statué que le port du voile nuisait à la tenue de «procès équitables».

25/02 Le coup de gueule de William Leymergie contre la fermeture de C8

L’animateur de « William à midi » s’en est pris à l’Arcom qui n’a pas renouvelé le canal TNT de la chaîne, ainsi qu’au Conseil d’État qui a confirmé cette décision.

20/02 «On ne peut pas trouver normal la disparition d’une chaîne de télévision» : la colère du patron de NRJ

ENTRETIEN EXCLUSIF - Mercredi, le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de NRJ12 sur la TNT le 28 février prochain. Le propriétaire du groupe NRJ, Jean-Paul Baudecroux, ne décolère pas.

19/02 Le Conseil d’État scelle le sort de C8 et NRJ 12 qui devront quitter la TNT le 28 février

Les deux chaînes contestaient le retrait de leur fréquence TNT devant la plus haute juridiction administrative.

14/02 Ces visages de C8 ont fait le déplacement au Conseil d’État pour le va-tout de la chaîne

William Leymergie, Jordan De Luxe et plusieurs autres vedettes de C8 et de « TPMP » ont pris la pose ensemble au Conseil d’État, lors d’une audience décisive pour la chaîne.

30/01 La requête de l’université Lyon 3 sur les 10 milliards de coupes budgétaires rejetée par le Conseil d'État

L’université avait saisi la haute instance en février dernier pour contester le décret actant des économies de 10 milliards d’euros annoncées par Bercy, estimant qu’une telle mesure aurait dû passer par un vote au Parlement.

28/01 « Saucisses » et « steaks » végétaux ne vont pas changer de nom de sitôt

Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » vont bien rester autorisées en France, a jugé le Conseil d’Etat.

22/01 Premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat : Nous avons réalisé une percée dans la collecte des droits de l'État à partir des réclamations judiciaires - Youm7

Le conseiller Ahmed Abboud, président du Conseil d'État, a confirmé que le processus de développement et de modernisation du système de travail au sein du Conseil d'État ne se limite pas à l'aspect judiciaire et à la mission de réaliser la justice et l'équité uniquement envers les titulaires de droits.

03/01 Le Conseil d’État somme Wauquiez de donner les noms des invités à son fastueux dîner

L’ex-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes va devoir livrer à la justice la liste des 90 invités d’un dîner estimé à 100 000 euros.

13/12 Le Conseil d’État va se pencher sur les frais de bouche d’Anne Hidalgo

INFO LE FIGARO - Dénonçant l’opacité de la maire, qui n’a pas produit toutes les factures demandées, trois associations avaient perdu une première bataille devant le tribunal administratif. L’une d’elles saisit les juges suprêmes.

29/11 Sciences Po Paris : l'interdiction de la conférence de Rima Hassan est justifiée, tranche le Conseil d'Etat

La décision de Sciences Po Paris d'interdire dans ses locaux une conférence de l'eurodéputée LFI Rima Hassan, pour cause de risque de troubles à l'ordre public, est justifiée, a tranché ce vendredi 29 novembre le Conseil d'Etat.

25/11 L'Autorité nationale des jeux sanctionne neuf opérateurs de paris en ligne

Ils sont accusés d’avoir enfreint la législation en redistribuant aux parieurs des sommes supérieures à ce qui est autorisé.

22/11 C8 déboutée par le Conseil d’État après son recours pour conserver sa fréquence

Ce recours a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom. La chaîne pourra en déposer un nouveau quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.

21/11 Cette mesure emblématique d’Attal et Belloubet en sursis, les syndicats satisfaits

Le rapporteur public du Conseil d’État recommande l’annulation de la mise en place des groupes de niveaux au collège.

15/11 C8 se défend devant le Conseil d’État alors que sa pétition frôle les 700 000 signatures

La chaîne de Vincent Bolloré, maison de Cyril Hanouna et « Touche pas à mon poste », a fait recours à la décision de l’Arcom pour tenter de conserver sa fréquence TNT.

27/09 Le Conseil d’État confirme l'interdiction de l'abaya à l'école

Lors de la rentrée 2023, l’ancien ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, avait fait interdire l’abaya à l’école.

28/08 Nomination de 3 femmes juges au Secrétariat général du Conseil d'Etat pour la première fois depuis sa création... avec des noms - Youm7

Le conseiller Ahmed Abboud, président du Conseil d'Etat, Conseil spécial des affaires administratives, a approuvé le mouvement judiciaire général des conseillers du Conseil pour l'année judiciaire 2024/2025.

25/07 Faure s’interroge sur un « abus de pouvoir » du gouvernement et saisit le Conseil d’État

En place au moins jusqu’à la fin des Jeux Olympiques, le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal va battre un record.

24/07 En dépit du refus de Hidalgo, le Conseil d’État autorise les taxis volants aux JO

Ces appareils à décollage et atterrissage vertical fonctionneront sur trois lignes, dont une reliant l’héliport d’Issy-les-Moulineaux au quai d’Austerlitz à Paris.

11/07 PFAS : le ministère de la Transition écologique dépose un recours contre la mise à l'arrêt des activités de Daikin

Quelques semaines après l’annulation d’un arrêté autorisant l’extension de l’usine Daikin, soupçonné de pollution aux PFAS, au sud de Lyon, le ministère de la Transition écologique a annoncé la saisine du Conseil d'État pour contester cette décision.

30/06 Événement du week-end ! Le Conseil d'Etat a fait une grande annonce, impliquant ce secteur ! La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières enquête et sept départements s'expriment collectivement ! Top 10 des nouvelles affectant le

Événement du week-end ! Le Conseil d'Etat a fait une grande annonce, impliquant ce secteur ! La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières enquête et sept départements s'expriment collectivement ! Top 10 des nouvelles affectant le marché cette semaine

21/06 Les juges : arrêtez les patrouilleurs italiens

Le Conseil d'État bloque l'accord avec la Tunisie. "Risque d'expulsions illégales"

15/06 Conseil d’Etat, magistrature, fonction publique… : à quoi s’attendre en cas de victoire du Rassemblement national ?

L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.

31/05 Du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

23/05 Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie maintenu par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a notamment tenu compte du « caractère limité et temporaire de la mesure » d’interdiction dans l’archipel.

22/05 L’avocat et essayiste Philippe Fontana dénonce «L’inquiétante dérive de la jurisprudence du Conseil d’État en matière migratoire»

Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.

17/05 Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie attaqué devant la justice

La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont déposé un référé-liberté.

08/05 Mohamed Tataïat : l’imam de Toulouse, expulsé pour un prêche antisémite, fait appel devant le Conseil d’Etat

Expulsé fin avril vers l’Algérie, l’imam toulousain Mohamed Tataïat a fait appel, ce mardi 7 mai, contre son renvoi devant le Conseil d’Etat. Le religieux avait été condamné en 2022 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir prononcé dans un prêche des propos haineux envers les juifs.

06/05 Les chasseurs ne pourront plus utiliser les cages et les filets pour attraper des alouettes

Le Conseil d’État a jugé illégales deux nouvelles pratiques de chasse à l’alouette, dans une décision rendue ce lundi 6 mai.

17/04 Au lendemain de l’interdiction de leur conférence à Bruxelles, les droites nationalistes obtiennent gain de cause

L’arrêté du maire socialiste belge Emir Kir, qui avait interdit mardi la tenue d’une conférence rassemblant des personnalités comme Zemmour ou Orban, a été unanimement critiqué par la classe politique belge. Le Conseil d’Etat l’a finalement suspendu mercredi matin.

10/04 Le Conseil d’État donne encore tort au gouvernement qui veut interdire les « steaks végétaux »

Le décret visant à interdire les appellations de « steaks végétaux » ou « saucisse vegan », a été à nouveau suspendu par le Conseil d’État.

06/04 La direction du lycée musulman Averroès est « convaincue » que le contrat avec l'Etat sera rétabli

La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.

30/03 Décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi : « C’est une inflexion juridique », selon Jean-Sébastien Ferjou

Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.

30/03 «Vous n’avez pas fini d’entendre parler de moi» : l’imam Mahjoub Mahjoubi réagit à la validation de son expulsion

Le Conseil d’État a validé, vendredi 29 mars, l’expulsion de l’imam du Gard accusé d’apologie du terrorisme et des prêches radicaux.

29/03 L’expulsion de l’imam Mahjoubi validée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a jugé que certains enseignements de l’imam tunisien favorisaient la discrimination envers les femmes et les juifs.

29/03 Changement des règles en France pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener...

22/03 La justice libanaise ne peut rester à la porte du numérique

« La justice tardive n’est pas de la justice, mais de l’injustice instituée. » Malheureusement, cette affirmation du poète britannique Walter Savage Landor ne fait que gagner du terrain au Liban :...

22/03 La construction au-dessus de la grotte du phoque-moine à Amchit gelée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a pris une décision, le 14 mars 2024, de geler le permis de construire controversé d’une villa à Amchit (caza de Jbeil, au nord de Beyrouth), située au-dessus d’une grotte...

16/03 Opposer les déposants aux contribuables : une énième supercherie libanaise

Cela fait plus de quatre ans que les principaux protagonistes de l’effondrement financier du pays – à savoir les responsables politiques, les banquiers et les déposants – se font face dans un jeu...

15/03 Le Conseil d’État limite l’acquisition de droits aux congés payés pour les salariés en arrêt maladie

Cet avis conforte à la fois l’exécutif et rassure le patronat, qui s’inquiétait de devoir s’acquitter de plusieurs milliards d’euros d’indemnités.

11/03 Le Conseil d'État rejette un pourvoi de l'ex-djihadiste Kamel Daoudi sur son assignation à résidence

Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence de France. Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, il n'est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus.

07/03 Cette décision sur le pluralisme des chaînes n’inquiète pas seulement CNews

Le conseil d’État a demandé à l’Arcom de renforcer le contrôle des télés et des radios suite au recours de Reports sans Frontière au sujet de CNews.

22/02 Inaction climatique : les associations de «l'Affaire du Siècle» saisissent le Conseil d'Etat

Ce jeudi 22 février, les associations de «l'Affaire du siècle» ont annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour continuer à dénoncer l'inaction climatique de l'Etat.

19/02 Le Conseil d’État rejette un recours contre le gel du taux du livret A

Le recours visait à annuler la décision du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, gelant le taux du livret A à 3% entre août 2023 et janvier 2025.

16/02 RSF : «On va demander aux gens où ils se situent» politiquement, François Jost se justifie après son rapport sur CNEWS

Le professeur émérite en sciences de l’information et de la communication, François Jost, était ce jeudi l’invité de Sud Radio pour parler du rapport sur CNEWS qu’il a réalisé pour Reporters sans frontières (RSF). Une interview commentée lors de l'émission L'Heure des Pros ce vendredi.

11/02 Bou Saab accuse Mikati de mensonge, le chef du gouvernement lui rend la pareille

Rien ne va plus entre le vice-président du Parlement, Élias Abou Saab, et le chef du gouvernement sortant, Nagib Mikati. Dimanche, une polémique a éclaté entre les deux responsables après la...

22/01 Le Conseil d’État s'attaque à la Loterie nationale : ses produits seraient aussi addictifs que les jeux de hasard

L’institution a considéré comme admissible l’amendement de Jean-Marie Dedecker qui réclame que la Loterie soit soumise aux mêmes conditions que les jeux de hasard.

22/01 Le Conseil d’État flingue les privilèges accordés à la Loterie nationale : ses produits seraient aussi addictifs que les jeux de hasard

L’institution a considéré comme admissible l’amendement de Jean-Marie Dedecker qui réclame que la Loterie soit soumise aux mêmes conditions que les jeux de hasard.

21/01 Interdire la pêche sur le littoral Atlantique va-t-il sauver les dauphins ?

A partir de ce lundi et pour un mois, la pêche est interdite dans le golfe de Gascogne pour certaines catégories de bateaux de pêche français. L’objectif est de lutter contre la surmortalité des dauphins lors de captures accidentelles

14/01 Le Conseil d'Etat statue sur la validité de l'élection de l'ensemble du conseil d'administration du Zamalek... et invalide la victoire d'Al-Mandouh - Youm7

Le Tribunal administratif du Conseil d'Etat a décidé aujourd'hui dimanche de rejeter la plainte déposée par Ahmed Mohsen, l'avocat, et Kamal Rifaat, deux représentants de Karim Adel, l'ancien candidat au siège de trésorier aux élections du club Zamalek.

11/01 Pourquoi les tarifs des TER pourraient prendre un méchant coup en 2024

Huit régions françaises ont attaqué SNCF réseau devant le conseil d'Etat pour empêcher l'augmentation du péage ferroviaire qui pourrait se répercuter sur le prix des billets

11/01 En RDC, la Céni outrepasse-t-elle ses compétences ?

Plusieurs dizaines de candidats dont les suffrages ont été invalidés par la Céni s'offusquent de ne pas pouvoir sortir du pays.

10/01 TER : les tarifs de SNCF Réseau attaqués devant le Conseil d'État par 8 régions

Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour dénoncer les hausses des prix de ses péages ferroviaires. Les tarifs décriés par les régions. Ces dernières s’élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, et dont le reste à charge risqu

30/12 La réquisition de logements étudiants pendant les JO ne pose pas de problème au Conseil d’État

Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants en vue des JO.

30/12 Le Conseil d’Etat valide un meilleur accompagnement des élèves transgenres

La circulaire clarifie le rôle que doit tenir l'Education nationale face aux « transitions de genre » souhaitées par des élèves et reconnaît les droits des élèves transgenres

29/12 Le Conseil d’Etat lève les doutes sur la réquisition de logements étudiants

Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris 2024 au 30 juin

22/12 La justice retoque cet arrêté du gouvernement qui ne protège pas assez les dauphins

Si le gouvernement a pris des mesures d’interdiction de la pêche pour éviter la mort accidentelle de dauphins et de marsouins, le Conseil d’État estime que les dérogations sont trop nombreuses.

19/12 L’État condamné à indemniser la famille d’un détenu qui s’est suicidé

Le Conseil d'Etat estime que l’administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé dans sa cellule, dans laquelle il évoquait une précédente tentative de suicide

18/12 Une « politique pénale plus ferme » face aux violences dans le foot

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra était présente à une réunion de l'Instance nationale du supportérisme

15/12 Le Conseil d’Etat donne encore gain de cause aux supporteurs

Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e journée de Ligue 1

14/12 Darmanin s’oppose au Conseil d’Etat au sujet d’un Ouzbek expulsé

Un arrêt du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, enjoint pourtant le ministre de l'Intérieur à le faire revenir

12/12 Les supporteurs du FC Séville autorisés à assister au match à Lens

La décision est tombée quelques heures avant le début de cette rencontre de Ligue des champions

11/12 Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé

Le Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a ''enjoint'' à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine...

01/12 Bruno Lasserre bientôt jugé pour complicité de harcèlement moral

En 2014, un cadre de l'Autorité de la concurrence s'est suicidé chez lui après avoir multiplié les arrêts maladie

24/11 Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros

L'Etat a été condamné ce vendredi par le Conseil d'Etat à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. Il pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.

24/11 L’État condamné à une lourde amende pour son inaction sur la pollution de l’air

Dans sa décision, le Conseil d’État estime qu’il n’y a pas eu de mesures suffisantes pour diminuer la quantité de dioxyde d’azote dans l’air à Paris et à Lyon.

21/11 Déserts médicaux : l'UFC-Que Choisir dénonce «l'inaction» du gouvernement et saisit la justice

Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir évalue le pourcentage de Français résidant dans un désert médical à 83% de la population, ses bénévoles ont décidé d'attaquer l'État en justice. L'association UFC-Que Choisir a annoncé, ce mardi 21 novembre, avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer «la coupable inaction gouvernementale» face aux inégalités d’accès aux s

10/11 La centrale de Gardanne devra faire une étude sur ses effets indirects

La plus grande centrale biomasse de France, critiquée par les associations environnementales pour son impact sur la déforestation et la nature, va devoir étudier les effets indirects de son activité, notamment sur les forêts

09/11 Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État annule la dissolution du collectif

Prononcée par le gouvernement pour incitation à la violence, la dissolution du mouvement écologiste est annulée par le Conseil d’État ce jeudi.

09/11 Camouflet définitif pour Darmanin, la dissolution des Soulèvements de la Terre annulée

Pour Gérald Darmanin qui avait initié cette procédure de dissolution après les évènements de Sainte-Soline, il s’agit d’un camouflet.

08/11 Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de Mariam Abou Daqqa

Assignée à résidence dans les Bouches-du-Rhône depuis plusieurs semaines, la militante palestinienne va être expulsée sur décision de la justice française

30/10 Tout comprendre au contrôle technique des deux-roues en avril 2024

Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés sera obligatoire à compter du d'avril 2024. On tente d'y voir plus clair avec

30/10 Le Conseil d’État veut « remettre de l’humain au contact des usagers »

27/10 Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État entame l'examen de la dissolution du collectif d’écologistes

Le Conseil d’État doit commencer à examiner ce vendredi le dossier de demande de dissolution des Soulèvements de la Terre, souhaitée par le gouvernement à la suite des violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars dernier. Un dossier (très) épineux. Ce vendredi 27 octobre, le Conseil d’Etat est chargé d’examiner en profondeur le do

26/10 Le préfet de police interdira la manifestation de samedi en soutien aux Palestiniens

Le préfet de police Laurent Nuñez a annoncé jeudi qu'il interdirait la manifestation prévue samedi à Paris à l'appel de plusieurs organisations ''en soutien avec le peuple palestinien''....

25/10 Culturespaces pourra continuer d’exploiter les Carrières des lumières

Cette décision du Conseil d’Etat met un terme à un volet d’une bataille judiciaire entre deux concurrents qui dure depuis près de dix ans

23/10 Le Conseil d’Etat donne raison à des particuliers contre Plaine Commune

20/10 Île de Ré : le Conseil d'État a ordonné le déplacement de la statue de la Vierge

Le Conseil d’État a tranché, ce mercredi 18 octobre, la question du lieu d'accueil de la statue de la Vierge sur l’Île de Ré. Elle devra être déplacée dans un espace privé, au nom de la laïcité. Une bataille judiciaire a pris fin ce mercredi. Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du Maire de la commune de La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), Jean-Paul Héraudeau, décidant ainsi que la statue de la

18/10 Le Conseil d’Etat contre l’interdiction des manifestations pro Palestine

Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations propalestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement

18/10 Le Conseil d’Etat a tranché sur l’interdiction des manifestations pro-Palestine

Il reviendra désormais aux préfets « d’apprécier » si les manifestations pro palestiniennes doivent être interdites ou non. Le 12 octobre, elles avaient pourtant été interdites sans distinction par Gérald Darmanin.